Le décret n°2020-1450 du 26 novembre 2020 a modifié les modalités de modulation du niveau de prise en charge pour l'accueil d'un apprenti reconnu travailleur handicapé (RQTH).

Cela s’est matérialisé par l’application d’une grille de majoration, définie par l’arrêté du 7 décembre 2020, permettant un apprentissage adapté aux besoins de l’apprenti et nécessaire à la sécurisation de son parcours. Afin d’accompagner et d’aiguiller le référent dans cette nouvelle mission, la DGEFP a rédigé un guide complet (en téléchargement ci-dessous)  détaillant toutes les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration. Ce guide vise principalement les CFA et les référents « handicap ». Toutefois, l’ensemble des acteurs de l’apprentissage étant concerné par cette nouvelle mesure, il peut être largement partagé dans les réseaux respectifs de chaque Di(r)eccte.

Consultez le guide complet :