Les étapes du maintien dans l'emploi

Plusieurs étapes structurent le maintien dans l'emploi. 

 

La notion d’aptitude se définit comme la capacité d’un individu, d’un point de vue médical, à exercer ses missions et à occuper un poste. Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier de la bonne adéquation entre l'état de santé du salarié et les tâches et missions qui lui sont confiées sur son poste de travail. .

 

Les restrictions médicales, ou l’inaptitude partielle au poste, sont posées par le médecin du travail. Des restrictions sont posées lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer certaines tâches de sa fiche de poste.

 

De son côté, l'inaptitude médicale est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Elle ne peut être constatée que par le médecin du travail. Elle vise toujours précisément et exclusivement l'emploi tenu par le salarié au moment de l'inaptitude.

 

L'inaptitude médicale ne doit pas être confondue avec :

  • l'incapacité ou l'insuffisance professionnelle qui relève des compétences du salarié,
  • une mise en invalidité prononcée par un médecin-conseil de la CPAM (droit de la sécurité sociale L341-1 et suivants - Cass. Soc. 13 janv. 1998, n° 95-45439),
  • l'avis d'une commission médicale spécialisée (Cass. soc. 21 mai 2002, n° 00-41012 00-46790),
  • un arrêt maladie temporaire ou un certificat médical délivré par le médecin traitant (Cass. soc. 8 oct. 1987, n° 84-45449).

Une cartographie mise à disposition par le Ministère du Travail :

 

Le Ministère du travail a mis à disposition une cartographie du maintien dans l'emploi qui propose une approche visuelle et synthétique du parcours d'une personne concerné par une problématique de santé. 

 

Cette cartographie détaille ainsi les outils et partenaires mobilisables à chaque étape du parcours, et ce en fonction du statut de la personne concernée. 

Cette cartographie est consultable en cliquant ici


Une multitude de mécanismes de compensation :

 

De nombreux outils sont susceptibles d'être mobilisés à toutes les étapes du maintien. 

 

Pour réaliser l'analyse de situation : 

  • Les outils des services de santé de travail (visites médicales, visites de pré-reprise, études de poste…),
  • Les outils mobilisés par les Cap Emploi (EPAAST, PAS),
  • Les outils de l’Assurance Maladie (essai encadré, cellules PDP).        

 

 

Pour déployer les solutions identifiées :

 

 

Pour accompagner le salarié dans sa reconversion professionnelle :

 

 


L'offre de services de l'Agefiph

L'offre de services et d'aides financière de l'Agefiph est téléchargeable à cette adresse.