Plusieurs étapes structurent le maintien dans l'emploi. 

La notion d’aptitude se définit comme la capacité d’un individu, d’un point de vue médical, à exercer ses missions et à occuper un poste. Le but de l’aptitude médicale à un poste de travail est de vérifier de la bonne adéquation entre l'état de santé du salarié et les tâches et missions qui lui sont confiées sur son poste de travail. .

Les restrictions médicales, ou l’inaptitude partielle au poste, sont posées par le médecin du travail. Des restrictions sont posées lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer certaines tâches de sa fiche de poste.

De son côté, l'inaptitude médicale est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Elle ne peut être constatée que par le médecin du travail. Elle vise toujours précisément et exclusivement l'emploi tenu par le salarié au moment de l'inaptitude.

L'inaptitude médicale ne doit pas être confondue avec :

• l'incapacité ou l'insuffisance professionnelle qui relève des compétences du salarié,
• une mise en invalidité prononcée par un médecin-conseil de la CPAM (droit de la sécurité sociale L341-1 et suivants - Cass. Soc. 13 janv. 1998, n° 95-45439),
• l'avis d'une commission médicale spécialisée (Cass. soc. 21 mai 2002, n° 00-41012 00-46790),
• un arrêt maladie temporaire ou un certificat médical délivré par le médecin traitant (Cass. soc. 8 oct. 1987, n° 84-45449).

RDV Santé-Sécurité  : les webinaires de la CCI du 1er  semestre 2021

Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de santé-sécurité, les CCI d'Occitanie proposent, en partenariat avec la DIRECCTE  et avec les acteurs du Plan régional Santé Sécurité - PRST Occitanie dont les Carsat  Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, des actions  collectives d'information (webinaires, réunions) et de montées en compétences  (ateliers)

Retrouvez les replays des dernières actions :

• 1^er semestre 2021 : Webinaire n°4 - jeudi 6 mai 2021 à 14h30 - Maintien dans l'emploi et maladies chroniques évolutives

https://www.youtube.com/watch?v=8S3OqxN1Meo

• 2^nd semestre 2021 : Webinaire n°6 - jeudi 9 septembre 2021 à 14h30 - Le maintien dans l'emploi : promotion du vieillissement actif et accompagnement des salariés en situation de handicap

https://www.youtube.com/watch?v=JbN_wb6kmbM

Une cartographie mise à disposition par le Ministère du Travail :

Le Ministère du travail a mis à disposition une cartographie du maintien dans l'emploi qui propose une approche visuelle et synthétique du parcours d'une personne concerné par une problématique de santé. 

Cette cartographie détaille ainsi les outils et partenaires mobilisables à chaque étape du parcours, et ce en fonction du statut de la personne concernée. 

Cette cartographie est consultable en cliquant ici. 

De nombreux outils sont susceptibles d'être mobilisés à toutes les étapes du maintien. 

Pour réaliser l'analyse de situation : 

• Les outils des services de santé de travail (visites médicales, visites de pré-reprise, études de poste…),
• Les outils mobilisés par les Cap Emploi (EPAAST, PAS),
• Les outils de l’Assurance Maladie (essai encadré, cellules PDP).        

Pour déployer les solutions identifiées :

• Concernant l’aménagement de poste (AST, PCH, aides au maintien),
•  Concernant l’aménagement du temps de travail (temps partiel thérapeutique),
• Concernant la compensation de la perte de revenu ou de capacité de travail (RLH, AAH, invalidité) 

Pour accompagner le salarié dans sa reconversion professionnelle :

• Préparation du reclassement (CRPE, bilan de compétences, PMSMP, emploi accompagné, PSOP, pré-orientation, CEP…),
•  Formation (CPF, CPF transition professionnelle, aide à la formation, CRP…).

L'offre de services et d'aides financière de l'Agefiph est téléchargeable à cette adresse.