OETH , la cible d'emploi en hausse

La refonte de l’OETH intervenue le 1er janvier 2020 relève d’environ 110 000 le nombre de travailleurs handicapés exigés. En effet, l’unité assujettie est désormais l’entreprise et non plus l’établissement autonome. Les modalités pratiques de l’application de l’OETH ramènent en 2020 cet objectif de 6% à 4,6% soit une obligation de 570 000 travailleurs handicapés alors même que la base d’assujettissement est de 12,38 millions d’EQTP et le nombre de travailleurs handicapés exigés de 750 000.

 

Le seuil de 20 salariés reste variable en Europe (de 15 en Italie à 50 en Espagne, Grèce ou Lituanie). Ce nombre de 750 000 va être impacté par les exonérations du travail temporaire, du portage salarial, des groupements d’entreprises et des intérimaires pour être ramené à 705 000.

 

Une autre exclusion concerne les emplois « exigeant des conditions d’aptitude particulière » (ECAP), une obligation réduite de 50 000 emploi par une règle d’arrondi, l’emploi des seniors valorisés 1,5 fois ou les stagiaires non titulaires d’un contrat de travail va porter à 570 000 le nombre de travailleurs handicapés exigés. La cible 2020 va donc se limiter à 4,6% de travailleurs handicapés. C’est moins que la part des travailleurs handicapés dans l’ensemble des personnes en âge de travailler (6,5% en 2020) mais davantage que leur part parmi les actifs (4,1% en 2020).

 

Au regard de ces règles n’ayant pas changé en 2020, le simple élargissement de l’établissement à l’entreprise a apporté une augmentation de + 110 000 travailleurs handicapés exigés. Face à cette augmentation « naturelle » en 2020, elle restera à être confrontée aux chiffres non encore communiqués par l’URSSAF des déclaration 2020 et 2021 qui montreront les dernières tendances de recrutement de travailleurs handicapés pour les plus et même les moins de 20 salariés depuis 2020.

 

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