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Les textes de référence :
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Circulaire DGEFP n° 2009-15 du 26 mai 2009 -> consultez le document officiel
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Loi n°2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant
diverses dispositions relatives à la politique du handicap, inscrivant les PRITH dans le code du travail -> consultez le détail de la
loi
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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, plaçant les PRITH comme des ressources pour l’élaboration des plans d’accès à la qualification des
travailleurs handicapés -> consultez le détail de la loi
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Convention nationale multipartite pour l’emploi des travailleurs handicapés (novembre 2017) -> consultez le document
officiel
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