Depuis le 1er janvier 2020, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit transmettre tous les mois cette information via la DSN. En cas d’erreur ou d’oubli, la modification peut s’effectuer sur les DSN des mois suivants.

Ces informations sont essentielles puisque c’est sur cette base que l’Urssaf pourra transmettre aux entreprises leurs effectifs moyens annuels (2020) de travailleurs handicapés et d’emploi exigeant des conditions d’aptitude particulière. Pour la première année de mise en œuvre, cette notification sera transmise d’ici le 31 mars 2021, et non pas en janvier comme prévu initialement.

Dès 2021, l’Urssaf sera en charge de la collecte de cette contribution reversée ensuite à l’Agefiph. Ainsi, en juin 2021, les employeurs devant payer cette contribution financière effectueront leur déclaration pour la première fois via la DSN. A titre exceptionnel pour la première année de mise en œuvre, la déclaration au titre de l’année 2020 n’interviendra pas en mars mais en juin 2021. Elle sera portée sur la DSN de la période d’emploi de mai 2021, exigible le 5 ou 15 juin 2021. 

Le guide apporte également des informations sur les rôles respectifs de l’Urssaf et de l’Agefiph.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter et télécharger le guide :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/GuideOETH.pdf